1°) Pour la déclaration de l’entreprise :
a) Une photocopie de la facture CIE et SODECI;
b) Une photocopie du Registre de commerce;
c) Une photocopie de la déclaration d’existence fiscale
2°) Pour le dirigeant :
a) La photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux
b) et une copie du passeport biométrique pour les non-nationaux
A la réception de la demande d’immatriculation et des documents joints, la CNPS attribue un matricule employeur qui est notifié à l’employeur avec le taux de cotisation pour la branche « Accidents du Travail » correspondant à son secteur d’activité.
Dans ses rapports avec la CNPS il est recommandé à l’employeur d’indiquer son matricule CNPS sur ses papiers à en-tête.
3°) Pour le salarié :
a) une fiche de déclaration du travailleur (à retirer auprès des services de la CNPS). A cette fiche signée de l’employeur (et cachetée pour les entreprises) doivent être jointes ;
b) une pièce d’état civil (carte d’identité ou extrait de naissance) ;
c) deux photos d’identité du travailleur.
Source : www.cnps.ci