De quoi bénéficient les travailleurs qui ont été victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?

Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent titre comprennent, qu’il y ait ou non interruption du travail :

1°) la couverture des frais entraînés par les soins médicaux et chirurgicaux, des frais pharmaceutiques et accessoires ;

2°) la couverture des frais d’hospitalisation ;

3°) la fourni ture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie nécessités par l’infirmité résultant de l’accident et reconnus indispensables soit par le médecin, soit par la commission d’appareillage ainsi que la réparation et le remplacement de ceux que l’accident a rendus inutilisables ;

4°) la couverture des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle, au centre médical interentreprises ou à la Formation sanitaire ou à l’Etablissement hospitalier ;

5°) d’une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

Article 80 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de prévoyance sociale