CAS PRATIQUE
La société RES située à Bingerville a accordé à Madame Gnon Désirée un salaire fixe de 150 000 F de 2005 au 31/5/2008.
Madame Gnon Désirée à obtenu, lors de son départ définitif de l’entreprise, une prime incitative de départ correspondant à 12 mois de salaires et une indemnité de départ de 980 000 F.
Le départ de l’entreprise est prévu pour le 31/5/2008.
Suite aux différents calculs effectués, son indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis sont respectivement de 60 000 F et 150 000 F.
La gratification n’existe pas à RES.
Quels seront les droits de Madame Gnon Désirée ?
CORRECTION DU CAS PRATIQUE
Rappel :
Le travailleur qui part sur la base d’un départ négocié a droit à :
a) son salaire du mois ;
b) l’indemnité compensatrice de congés payés ;
c) l’indemnité compensatrice de préavis ;
d) la gratification ;
e) l’indemnité de départ ;
f) la prime incitative de départ. Elle est négociée entre le travailleur et l’employeur. Si le travailleur parvient à bien défendre son cas, il aura un
Nous aurons :
a) son salaire de présence = 150 000 F
b) l’indemnité compensatrice de congés payés = 60 000 F
c) l’indemnité compensatrice de préavis = 150 000 F
d) l’indemnité de départ = 980 000 F
e) la prime incitative de départ : 150 000 F x 12 = 1 800 000 F
Les droits de Madame Gnon Désirée :
150.000 F + 60.000 F + 150.000 F + 980.000 F + 1.800.000 F = 3.140.000 FCFA