LES DROITS EN CAS DE DEPART NEGOCIE

Le départ négocié du travailleur n’est ni une démission, ni un licenciement mais une autre forme de rupture du contrat de travail qui peut être pris par l’employeur ou par le travailleur et qui repose sur le consentement des deux parties. En dehors des droits obligatoires, les deux parties discutent et s’entendent sur une prime qui convient aux deux.

 

CAS PRATIQUE

La société RES située à Bingerville a accordé à Madame Gnon Désirée un salaire fixe de 150 000 F de 2005 au 31/5/2008.

Madame Gnon Désirée à obtenu, lors de son départ définitif de l’entreprise, une prime incitative de départ correspondant à 12 mois de salaires et une indemnité de départ de 980 000 F.

Le départ de l’entreprise est prévu pour le 31/5/2008.

Suite aux différents calculs effectués, son indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis sont respectivement de 60 000 F et 150 000 F.

La gratification n’existe pas à RES.

Quels seront les droits de Madame Gnon Désirée ?

CORRECTION DU CAS PRATIQUE

Rappel :

Le travailleur qui part sur la base d’un départ négocié a droit à :

a) son salaire du mois ;

b) l’indemnité compensatrice de congés payés ;

c) l’indemnité compensatrice de préavis ;

d) la gratification ;

e) l’indemnité de départ ;

f) la prime incitative de départ. Elle est négociée entre le travailleur et l’employeur. Si le travailleur parvient à bien défendre son cas, il aura un

Nous aurons :

a) son salaire de présence = 150 000 F

b) l’indemnité compensatrice de congés payés = 60 000 F

c) l’indemnité compensatrice de préavis = 150 000 F

d) l’indemnité de départ = 980 000 F

e) la prime incitative de départ : 150 000 F x 12 = 1 800 000 F

Les droits de Madame Gnon Désirée :

150.000 F + 60.000 F + 150.000 F + 980.000 F + 1.800.000 F = 3.140.000 FCFA