Un fonctionnaire choisi par le ministre du Travail et des Affaires sociales au sein de son département est chargé de l’administration de la Médaille d’Honneur du Travail et des fonctions de secrétaire de la commission d’examen prévue par les présentes dispositions.
Il prépare les arrêtés de nomination, il tient les registres de contrôle, côtés et paraphés par le ministre du Travail et des Affaires sociales, sur lesquels sont inscrits, par échelon, en une série annuelle ininterrompue de numéros toutes les nominations intervenues soit à titre normal, soit à titre exceptionnel.
Les registres sont soumis chaque semestre au visa du ministre du Travail et des Affaires sociales.
Article 16 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail