Les dossiers de candidatures doivent parvenir au ministère du Travail et des Affaires sociales :
a) le 1er octobre au plus tard, pour être compris dans la promotion du 1er janvier,
b) et le 1er mai au plus tard, pour être compris dans la promotion du 7 août.
Article 13 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail