Les nominations ont lieu chaque année au 1er janvier et au 7 août par arrêté du ministre du Travail et des Affaires sociales.
Les arrêtés sont insérés au Journal officiel et cette insertion doit comprendre le nom et le domicile du bénéficiaire.
Les diplômes sont adressés au préfet ou aux ministres intéressés qui procèdent à leur remise ou qui les font remettre par l’intermédiaire des autorités administratives ou municipales.
Article 14 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail