Oui.
Des accords concernant un ou plusieurs établissements déterminés peuvent être conclus entre d’une part, un employeur ou un groupement d’employeurs et d’autre part, des représentants des syndicats représentatifs du personnel de l’établissement ou des établissements intéressés.
Article 73.5 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail