LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

01 – Comment s’exerce la liberté syndicale dans une entreprise ?

02 – Qu’est-ce qu’un syndicat ?

03 – La constitution d’une corporation des syndicats de base est-elle permise au sein de l’entreprise ?

04 – User de moyens de pression à l’encontre d’une organisation syndicale de travailleurs est-elle permise ?

05 – Que doivent faire les fondateurs de syndicats professionnels ?

06 – Quelle nationalité doit avoir les membres chargés de l’administration ou de la direction d’un syndicat professionnel ?

07 – Les mineurs âgés de plus de seize ans peuvent-ils adhérer à un syndicat ?

08 – Le travailleur membre du bureau d’un syndicat jouit-il d’un traitement de faveur ?

09 – Le membre d’un syndicat professionnel est-il lié au syndicat jusqu’à son départ de l’entreprise ?

10 – Les syndicats sont-ils libres d’élaborer leurs statuts ?

11 – Les syndicats professionnels peuvent-ils être frappés de suspension ou de dissolution administrative ?

12 – La capacité civile est-elle accordée aux syndicats professionnels?

13 – Les syndicats professionnels peuvent-ils affecter une partie de leurs ressources à la création de logements de travailleurs ?

14 – Est-il permis aux syndicats professionnels de subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation ?

15 – Passer des contrats avec des sociétés ou des personnes est-il interdit aux syndicats professionnels ?

16 – A quelles conditions les syndicats professionnels peuvent répartir entre leurs membres tout ce qui est nécessaire à l’exercice de leur profession ?

17 – Les syndicats professionnels peuvent-ils être consultés sur les différends et questions se rattachant à leur spécialité ?

18 – La concertation est-elle autorisée entre syndicats professionnels ?

19 – Comment sont structurées les organisations professionnelles ?

20 – Qui peut représenter les membres du syndicat aux plans national et international pour des questions qui intéressent plusieurs secteurs d’activités ?

21 – L’employeur peut-il user de moyens de pression à l’encontre de groupements de syndicats professionnels ?

22 – Que doivent faire les groupements de syndicats professionnels ?

23 – Les groupements de syndicats jouissent-ils de droits partiels ?

24 – Que doit faire une organisation syndicale pour être représentative ?

25 – A quel moment l’audience d’un syndicat professionnel de travailleurs est considérée comme suffisante ?

26 – Les syndicats peuvent-ils revendiquer la propriété exclusive de leurs marques ou leurs labels syndicaux ?

27 – Les marques ou labels syndicaux qui créent des discriminations sont-elles admises ?

28 – L’usage de la marque syndicale par l’employeur peut-il être subordonné à l’obligation pour l’employeur de ne conserver que les adhérents dudit syndicat propriétaire de la marque ?

29 – Qui peut constituer des caisses spéciales de secours mutuels ou de retraite ?

30 – Est-il possible de saisir la totalité des fonds des caisses spéciales de secours mutuels ou de retraite ?

31 – La personne qui se retire d’un syndicat conserve-t-elle son droit d’être membre de sociétés de secours mutuels et de retraites ?