LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

01 – Comment s’exerce la liberté syndicale dans une entreprise ? 02 – Qu’est-ce qu’un syndicat ? 03 – La constitution d’une corporation de syndicats de base est-elle permise au sein de l’entreprise ? 04 – L’employeur peut-il user de moyens de pression à l’encontre d’une organisation syndicale de travailleurs ?  05 – Que doivent faire les fondateurs de syndicats professionnels ? 06 – Quelle nationalité doivent avoir les membres chargés de l’administration ou de la direction d’un syndicat professionnel ? 07 – Les mineurs âgés de plus de seize (16) ans peuvent-ils adhérer à un syndicat ? 08 – Le travailleur membre du bureau d’un syndicat jouit-il d’un traitement de faveur dans l’entreprise ? 09 – Le membre d’un syndicat professionnel est-il lié au syndicat jusqu’à son départ de l’entreprise ? 10 – Les syndicats sont-ils libres d’élaborer leurs statuts ? 11 – Une mesure de suspension ou de dissolution administrative est-elle susceptible de frapper les syndicats professionnels ? 12 – La capacité civile est-elle accordée aux syndicats professionnels? 13 – Les syndicats professionnels peuvent-ils affecter une partie de leurs ressources à la création de logements de travailleurs ? 14 – Est-il permis aux syndicats professionnels de subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation ? 15 – Passer des contrats avec des sociétés ou des personnes est-il interdit aux syndicats professionnels ? 16 – A quelles conditions les syndicats professionnels peuvent répartir entre leurs membres tout ce qui est nécessaire à l’exercice de leur profession ? 17 – Les syndicats professionnels peuvent-ils être consultés sur les litiges et questions se rattachant à leur spécialité ? 18 – La concertation est-elle autorisée entre syndicats professionnels ? 19 – Comment sont structurées les organisations professionnelles ? 20 – Qui peut représenter les membres du syndicat aux plans national et international pour des questions qui intéressent plusieurs secteurs d’activités ? 21 – L’employeur peut-il user de moyens de pression à l’encontre de groupements de syndicats professionnels ? 22 – Que doivent faire les groupements de syndicats professionnels par rapport aux syndicats qui les composent ? 23 – Les groupements de syndicats jouissent-ils de droits partiels ? 24 – Que doit faire une organisation syndicale pour être représentative ? 25 – A quel moment l’audience d’un syndicat professionnel de travailleurs est considérée comme suffisante ? 26 – Les syndicats peuvent-ils revendiquer la propriété exclusive de leurs marques ou leurs labels syndicaux ? 27 – Les marques ou labels syndicaux qui créent des discriminations sont-elles admises ? 28 – L’usage de la marque syndicale par l’employeur peut-il être subordonné à l’obligation pour l’employeur de ne conserver que les adhérents dudit syndicat propriétaire de la marque ? 29 – Qui peut constituer des caisses spéciales de secours mutuels ou de retraite ? 30 – Est-il possible de saisir la totalité des fonds des caisses spéciales de secours mutuels ou de retraite ? 31 – La personne qui se retire d’un syndicat conserve-t-elle son droit d’être membre de sociétés de secours mutuels et de retraites ?