La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par la situation occupée par l’employé dans l’entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou, à défaut, suivant les règles adoptées par l’employeur à l’égard de son personnel ou suivant les usages locaux.
Il est tenu compte dans tous les cas, des charges de famille pour le calcul du poids des bagages.
Article 26.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail