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Il y a deux (2) manières de calculer les congés payés : 1°) le calcul selon la « période de référence ». Le calcul selon la « période de référence » est choisi par l’employeur lorsque le travailleur perçoit le même salaire toute l’année. La période de départ de cette méthode est la période se situant entre la date de retour de congé du travailleur et le jour de son nouveau départ en congé. 1°) le calcul selon la formule des « 12 derniers mois ». Contrairement à la première formule, le calcul selon les « 12 derniers mois » est utilisée pour les travailleurs qui ont des salaires qui changent tout au long de l’année. La formule des « 12 derniers mois » nécessite la prise en compte de quatre éléments : a) la durée du congé ; b) salaire mensuel des douze (12) derniers mois ; c) le calcul du salaire moyen journalier ; d) les jours calendaires qui s’obtiennent en multipliant le salaire journalier par le nombre de jours calendaires de congé.
PRATIQUES N° 1 Calcul du congé annuel payé selon « la période de référence »
Madame Kouadjané perçoit un salaire mensuel de 704.693 Francs CFA. Avec l’accord de son employeur, elle décide de prendre ses congés après quinze (15) mois de travail effectif. Son indemnité d’ancienneté s’élève actuellement à 13.828 FCFA. Quelle sera l’allocation congé de Madame Kouadjané ? CORRECTION Le salaire mensuel de Madame Kouadjané est de 704.693 FCFA et elle a perçu ce même salaire pendant les douze (12) derniers mois. a) Salaire sur les 15 mois = 704.693 F x 15 = 10.570.395 F b) Prime d’ancienneté sur les 15 mois = 13.828 F x 15 = 207.420 F c) Salaire + ancienneté = 10.570.395 + 207.420 F = 10.777.815 F
CAS PRATIQUES N° 2 Congé annuel payé selon la formule des « 12 derniers mois » janvier = 710.000 F février = 680.000 F mars = 705.000 F avril = 711.000 F mai = 704.000 F juin = 699.000 F juillet = 710.000 F août = 702.000 F septembre = 710.000 F octobre = 680.000 F novembre = 711.000 F décembre = 710.000 F La prime d’ancienneté mensuelle est de 13.550 FCFA. Quelle sera l’allocation congé de Monsieur Koutouan après 12 mois de travail effectif ? CORRECTION a) Le calcul du salaire des « 12 derniers mois » o Salaire des 12 derniers mois = 710.000 F + 680.000 F + 705.000 F + 711.000 F * Prime d’ancienneté des « 12 derniers mois » = 13.550 x 12 = 162.600 F * Salaire + Ancienneté des douze (12) derniers mois = 8.432.000 F + 162.600
SMM = 8.594.600 = 716.216 FCFA c) Détermination de la durée du congé : * Chaque mois de travail effectif du travailleur lui donne droit à 2,2 jours de congés ; * En matière de Droit du Travail, il y a, en moyenne 30 jours calendaires et 24 jours ouvrables, d’où le rapport : 30 = 1,25 * Monsieur Koutouan aura : 12 x 2,2 = 26,4 jours ou 27 jours de congés ; * Jours calendaires * = 27 x 1,25 = 33,75 = 34 jours d) Calcul de l’allocation congé : o L’allocation congé = Salaire moyen mensuel x jours (calendaires) o L’allocation congé de Monsieur Koutouan = 716.216 x 34 = 811.711 FCFA
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Contrairement aux jours calendaires, les jours ouvrables sont les jours reconnus par la loi comme des jours de travail. Il y a six (6) jours ouvrables : lundi – mardi – mercredi – jeudi – vendredi – samedi.
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