Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Constituent un harcèlement sexuel, les comportements abusifs, les menaces, les attaques, les paroles, les intimidations, les écrits, les attitudes, les agissements répétés à l’encontre d’un salarié, ayant une connotation sexuelle, dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

Article 5 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail