L’entrepreneur de l’atelier dans lequel sont exécutés des travaux engage-t-il sa responsabilité en cas d’insolvabilité du tâcheron ?

Oui.

Quand les travaux sont exécutés dans les ateliers, magasins ou chantiers de l’entrepreneur, ce dernier est, en cas d’insolvabilité du tâcheron, substitué à celui-ci en ce qui concerne le paiement des salaires dus aux travailleurs.

Dans ce cas, les travailleurs lésés ont une action directe contre l’entrepreneur.

Article 11.7 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail