Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est-il autorisé ?  

Oui.

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est autorisé.

Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif ne peut être réalisé que dans le cadre du travail temporaire.

Tout prêt de main-d’œuvre à but lucratif qui n’est pas réalisé dans le cadre du travail temporaire est nul.

Le travailleur peut faire valoir l’existence d’un contrat de travail le liant à l’utilisateur, sans que cette faculté emporte renonciation aux droits que le travailleur peut avoir à l’encontre du prêteur de main-d’œuvre.

Article 11.5 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail