LES GENERALITES SUR LE DROIT DU TRAVAIL

01 – Le Code du Travail est-il applicable seulement à Abidjan ?

02 – Qui est qualifié de « travailleur » ou « salarié » ?

03 – Qu’est-ce que le travail forcé ?

04 – Un employeur peut-il considérer la séropositivité d’une personne comme un critère d’embauche ?

05 – Un salarié peut-il être licencié pour avoir intenté une action en justice devant permettre le respect des principes fondamentaux au travail ?

06 – Est-il permis à un salarié ou à un employeur de refuser de se soumettre au Code du Travail ?

07 – Les avantages consentis par les employeurs sont-ils perdus avec l’entrée en vigueur de ce nouveau Code du Travail ?

08 – A qui l’employeur doit remettre un exemplaire du Code du Travail ?

09 – Comment les employeurs peuvent-ils embaucher leurs salariés ?

10 – L’ouverture de bureaux ou d’offices privés de placement est-elle libre ?

11 – Qu’est-ce qu’un entrepreneur de travail temporaire ?

12 – Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est-il autorisé ?

13 – Le tâcheron est-il un entrepreneur ?

14 – L’entrepreneur de l’atelier dans lequel sont exécutés des travaux engage-t-il sa responsabilité en cas d’insolvabilité du tâcheron ?

15 – Le changement d’employeur rend-il les contrats de travail en cours caduques?

16 – Qui est responsable des condamnations prononcées contre les gérants des entreprises ?

17 – Quel risque prend l’employeur qui fait travailler des enfants ?

18 – Ne pas déclarer un accident de travail est-il punissable ?

19 – Qu’encourt l’employeur qui emploie la nuit un travailleur de moins de dix huit (18) ans?

20 – Ne pas appliquer les mesures de protection et de salubrité est-il sans conséquence ?

21 – Produire les documents relatifs aux moyens de contrôle est-il important ?

22 – L’employeur encourt-il des sanctions lorsqu’il use de moyens de pression à l’encontre d’une organisation syndicale pour prendre ses décisions ?

23 – Est-il facultatif pour les employeurs d’organiser un Comité de santé au sein de l’entreprise ?

24 – Quel risque prend le travailleur qui refuse d’être réquisitionné alors qu’il occupe un des emplois figurant sur la liste de ceux qui doivent assurer un service minimum en cas de grève ?

25 – L’employeur qui porte atteinte au libre exercice du droit syndical peut-il être amené à payer une amende ?

26 – Qu’est-ce qui se passe lorsqu’il est porté atteinte à la désignation des délégués du personnel ?

27 – Faire travailler un enfant de moins de seize (16) ans est-il punissable ?

28 – La violation des dispositions relatives aux femmes enceintes peut-il donner lieu au paiement d’une amende ?

29 – Qu’encourt la personne qui enfreint intentionnellement aux dispositions relatives au règlement du différend collectif de travail ?

30 – Le respect de la sentence arbitrale est-il obligatoire ?