Qu’énonce tout acte de naissance ?

L’acte de naissance énonce :

  • l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms et nom qui lui sont donnés ;
  • le numéro de référence de l’acte ;
  • les prénoms, nom, dates et lieu de naissance, nationalités, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant.

Si les père et mère de l’enfant ne sont pas désignés à l’officier ou à l’agent de l’état civil, il n’est fait sur le registre aucune mention à ce sujet.

Article 42 de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil