INFORMATION

DEVENEZ UN LION PAR LA MAÎTRISE DE VOS DROITS : LOIDICI.BIZ UN SITE A ACCES GRATUIT.......DEVENEZ UN LION PAR LA MAÎTRISE DE VOS DROITS : LOIDICI.BIZ UN SITE A ACCES GRATUIT ...

POUR VOS DROITS

Menu
  • ACCUEIL
  • QUI SUIS-JE ?
  • DISPOSITIONS LEGALES
  • AVERTISSEMENTS
  • LIVRES EN VENTE
  • INFRACTIONS ROUTIERES

L’ADOPTION PLENIERE

01 – Qu’est-ce qui caractérise l’adoption plénière ?

02 – Quel est l’âge requis pour bénéficier d’une adoption plénière ?

03 – L’adoption plénière confère-t-elle à l’enfant une filiation qui se substitue à la filiation d’origine ?

04 – Les dispositions visant à assurer la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés sont-elles applicables aux mineurs adoptés ?

 

Post navigation

← Un enfant adopté en Côte d’Ivoire peut-il être autorisé à se déplacer vers un autre pays d’accueil avec ses adoptants ?
Les dispositions visant à assurer la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés sont-elles applicables aux mineurs adoptés ? →
© 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
INITIATIVE PRIVEE DAME N'GUESSAN KOUADJANE AKISSI