LA FILIATION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE

01 – De quoi résulte la filiation des enfants nés hors mariage à l’égard de leur mère ?

02 – Comment se prouve la filiation à l’égard du père pour l’enfant né hors mariage ?

03 – La reconnaissance de l’enfant né hors mariage est-elle faite par simple déclaration orale ?

04 – Le Procureur de la République peut-il être saisi dans le cas de reconnaissance d’un enfant né hors mariage ?

05 – A partir de quel âge le consentement de l’enfant est exigé dans un cas de reconnaissance par le père ou la mère ?

06 – L’acte de reconnaissance est-il valable en l’absence de la mention du consentement de l’enfant ?

07 – Comment la reconnaissance par le père de l’enfant né de sa relation hors mariage est-elle admise ?

08 – L’information donnée à l’épouse du projet de reconnaissance par le père de son enfant né de sa relation hors mariage se fait-elle entre les deux époux uniquement ?

09 – L’enfant de la mère de sa relation hors mariage peut-il être reconnu par son amant ?

10 – Peut-on contester une reconnaissance d’enfant ?

11 – Dans quels cas la paternité hors mariage peut-elle être judiciairement déclarée ?

12 – L’action en recherche de paternité est-elle toujours fondée ?

13 – A l’encontre de qui est dirigée l’action en recherche de paternité ?

14 – Que fait-on lorsque l’acte de naissance ne porte pas l’indication du nom de la mère ?

15 – L’enfant qui réclame sa mère est-il tenu de prouver qu’il est identiquement le même que l’enfant dont elle est accouchée ?

16 – De quelle manière une seconde filiation peut être admise lorsqu’une filiation était déjà établie par un acte ou par un jugement ?