ACTES DE MARIAGE

01 – Qu’énonce tout acte de mariage ? 02 – Un officier de l’état civil peut-il refuser de célébrer un mariage? 03 – L’information du refus de l’officier de l’état civil de célébrer un mariage est-elle communiquée au Procureur de la République ? 04 – La célébration du mariage a-t-elle lieu en cas de silence du Procureur de la République ? 05 – Est-il possible de faire appel de l’ordonnance de refus de célébrer un mariage ?