Qu’est-ce qui est réservé à l’héritier qui s’est rendu coupable de recel ?

L’héritier qui s’est rendu coupable de recel, ou qui a omis, sciemment et de mauvaise foi, de comprendre dans l’inventaire des effets de la succession, est déchu du bénéfice d’inventaire.

Il demeure héritier pur et simple sans pouvoir prétendre à aucune part dans les objets divertis ou recelés.

Article 64 de la loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions