L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION

01 – Est-on obligé d’accepter une succession ?

02 – Que se passe-t-il lorsque celui à qui une succession est échue est décédé sans l’avoir acceptée ?

03 – Quel est le délai de prescription pour accepter une succession?

04 – Peut-il être obtenu contre un hériter une condamnation pendant le délai de prescription ?

05 – Un héritier est-il autorisé à demander un nouveau délai en cas de poursuite dirigée contre lui ?

06 – Comment peut être acceptée une succession ?

07 – A quand remonte l’effet de l’acceptation d’une succession ?

08 – L’acceptation d’une succession se fait-elle obligatoirement par écrit ?

09 – Est-ce une acceptation le fait de poser des actes purement conservatoires ou de surveillance ?

10 – Qu’entend-on par « actes purement conservatoires » ?

11 – L’acceptation de la succession peut-elle se faire par une donation au profit d’un tiers ?

12 – Comment un majeur peut-il attaquer l’acceptation qu’il a faite d’une succession ?