LES LEGS A TITRE PARTICULIER

01 – Qu’est-ce qu’un legs particulier ? 02 – A quel moment le légataire particulier peut-il se mettre en possession de la chose léguée ? 03 – Quand courent les intérêts ou fruits de la chose léguée au profit du légataire ? 04 – A la charge de qui sont les frais de la demande en délivrance ? 05 – La chose léguée est-elle délivrée dans l’état où elle se trouve ? 06 – Que prévoit la loi lorsqu’un immeuble légué a acquis de la valeur par des acquisitions nouvelles ? 07 – La personne qui doit acquitter le legs est-elle tenue de dégager la chose léguée qui a été hypothéquée avant l’établissement du testament ? 08 – Le legs sur la chose d’autrui est-il frappé de nullité ? 09 – L’héritier est-il obligé de donner une meilleure qualité quand le legs est une chose indéterminée ? 10 – Le legs fait au créancier compense-t-il la créance d’un créancier? 11- Le légataire à titre particulier est-il exclu du paiement des dettes de la succession ?