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(LOI N° 2019-675 DU 23 JUILLET 2019 PORTANT CODE FORESTIER)
LA LOI RELATIVE AU CODE FORESTIER DE 2014 : LOI ABROGEE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS
CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
TITRE II : ACTEURS ET OBLIGATIONS EN MATIERE DE GESTION FORESTIERE
TITRE III : CLASSIFICATION DES FORÊTS
CHAPITRE 1 : DOMAINE FORESTIER NATIONAL
CHAPITRE 2 : CLASSEMENT DES FORETS
TITRE IV : DROITS D’USAGE FORESTIER
TITRE V : PROTECTION, RECONSTITUTION ET AMENAGEMENTS DES FORÊTS
CHAPITRE 1 : MESURES GENERALES
CHAPITRE 2 : PROTECTION DES FORÊTS
CHAPITRE 3 : RECONSTITUTION ET CREATION DES FORÊTS
CHAPITRE 4 : AMENAGEMENTS DES FORETS ET AGRO-FORETS
TITRE VI : EXPLOITATION FORESTIERE, VALORISATION, PROMOTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS
CHAPITRE 1 : EXPLOITATION FORESTIERE
CHAPITRE 2 : VALORISATION ET PROMOTION DES PRODUITS FORESTIERS
CHAPITRE 3 : COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES
TITRE VIII : POLICE FORESTIERE ET REPRESSION DES INFRACTIONS
CHAPITRE 1 : AUTORITES EN CHARGE DE LA POLICE FORESTIERE
CHAPITRE 2 : POURSUITE DES INFRACTIONS EN MATIERE FORESTIERE
CHAPITRE 3 : REPRESSION DES INFRACTIONS
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES |
