ARTICLE 2
La présente loi fixe les règles relatives à la gestion durable des forêts.
Elle vise notamment à :
- renforcer, au profit des générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions environnementales, socio-économiques et culturelles des ressources forestières ;
- préserver et valoriser la diversité biologique et contribuer à l’équilibre des écosystèmes forestiers et autres écosystèmes associés;
- promouvoir la participation active des populations locales, des organisations non gouvernementales et des associations à la gestion durable des ressources forestières pour l’amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie, par la prise en compte, en matière forestière de leurs droits individuels et collectifs qui découlent des coutumes, de la loi portant Code foncier rural, de la présente loi ainsi que par la vulgarisation de la politique forestière ;
- promouvoir la création des forêts communautaires, des forêts des collectivités territoriales, des forêts des personnes physiques et des personnes morales de droit privé;
- valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée du bois et une meilleure rentabilité des produits forestiers ;
- favoriser la constitution d’un taux de couverture forestière représentant au moins 20% de la superficie du territoire national ;
- promouvoir une culture éco-citoyenne.
ARTICLE 3
La présente loi s’applique aux forêts agro-forêts, aux arbres hors forêt et aux jardins botaniques.
ARTICLE 4
La présente loi se fonde sur les principes de gestion durable des forêts et de la diversité biologique.