SECTION 1 :
DEVOIRS GENERAUX
ARTICLE 58
La mission du magistrat est de rendre la justice conformément à la loi. Il doit remplir cette mission avec honneur, droiture, dignité et intégrité.
Le magistrat doit être impartial et objectif.
ARTICLE 59
Le juge est tenu de rendre une décision dans toutes les affaires dont il est saisi, même en cas de silence ou d’obscurité de la loi, sous peine de poursuite pour déni de justice.
ARTICLE 60
Le juge a l’obligation de motiver ses décisions.
ARTICLE 61
Le juge doit s’abstenir de porter des modifications à une décision après son prononcé, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 62
Le magistrat doit, en toutes circonstances, préserver son intégrité morale et défendre l’indépendance de la Magistrature dans l’intérêt supérieur de la justice et de la société.
Le magistrat doit respecter et se conformer à la loi. Il doit agir en toutes circonstances, de manière à promouvoir la confiance de l’opinion publique en l’intégrité et en l’impartialité de la justice.
ARTICLE 63
Le magistrat doit veiller au respect du principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Le magistrat doit s’abstenir de rendre des décisions à caractère général et réglementaire. Il doit éviter de se substituer à l’administration et de défendre aux administrés d’exécuter les ordres de l’Administration.