Oui.
Depuis le 26 juin 2019, quiconque profère ou émet toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait par le biais d’un système d’information est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 10.000.000 francs.
La privation de certains droits, la publicité de la condamnation et l’interdiction de paraître en certains lieux peuvent être prononcées à titre complémentaire.
Le juge prononce en outre la confiscation des biens meubles ayant servi à commettre les infractions.»
Article 367 de la loi n 2019-574 portant Code pénal
* Outrage : Offense ou injure extrêmement grave (de parole ou de fait).
* Mépris : Fait de considérer quelqu’un comme indigne d’attention.
* Invective : Parole ou suite de paroles violentes contre quelqu’un.