SUITE DES INFOS – INFOS DROIT NATIONAL…

 

 

DISPOSITIONS

01

 NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »

02

NOTIONS JURIDIQUES

03

LOCUTIONS LATINES / DROIT

04

 ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI

05

 HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT

06

BRANCHES DU DROIT

07

SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE

08

QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE

09

CONCOURS DE PLAIDOIRIE ET D’ELOQUENCE JURIDIQUE DE FRANCE

10

CONCOURS AFRICAIN DE PROCES FICTIFS

11

SYMBOLES DE JUSTICE

 12

GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE DE LA CÔTE D’IVOIRE DE 1959 A CE JOUR

 13

NOTION D’AMNISTIE

14

STRUCTURE A SAISIR EN CAS DE MAUVAIS COMPORTEMENT D’UN ACTEUR DE LA JUSTICE OU DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE JUDICIAIRE

 15

LIRE UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION

 16

DROIT CANONIQUE

17

CODE NOIR

18

TEXTES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX