02 – JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE (CODE DU TRAVAIL 2015) – PARTIE 2 – EN VENTE

 

 

LISTE DES RECUEILS DE JURISPRUDENCE EN VENTE

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173 DECISIONS DE JUSTICE NON COMMENTEES
(CÔTE D’IVOIRE)

PARTIE 2

 

1°) LA DISTINCTION CONTRAT DE TRAVAIL – NOTIONS VOISINES

2°) LA FAUTE SIMPLE.

3°) LA FAUTE PROFESSIONNELLE.

4°) LA FAUTE LOURDE.

5°) L’INSUBORDINATION.

6°) LE LICENCIEMENT ABUSIF.

7°) LE LICENCIEMENT LEGITIME.

8°) LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE.

9°) LE DEPART NEGOCIE.

10°) LA DEMISSION.

11°) LE LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET SYNDICAUX.

12°) LES CONSEQUENCES DU NON–RESPECT DU DELAI DE PREAVIS.

13°) LES CONSEQUENCES DU NON–REVERSEMENT DES COTISATIONS CNPS.

14°) LA RETRAITE.