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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE. LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS/TIC. L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA FRANCOPHONIE. LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HACA). LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE HACA L’AUTORITE NATIONALE DE LA PRESSE (ANP). LES CONDITIONS DE CREEATON D’UNE TELE, UNE RADIO – UNE TELE WEB – UNE RADIO WEB – OU DEVENIR DISTRIBUTEUR. LE REPERTOIRE DES OPERATEURS TELE EN CÔTE D’IVOIRE. LE REPERTOIRE DES OPERATEURS RADIO EN CÔTE D’IVOIRE. LE REPERTOIRE DES WEB TV EN CÔTE D’IVOIRE. LE REPERTOIRE DES WEB RADIOS EN CÔTE D’IVOIRE. LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE. LE CODE DES POSTES. LES DROITS DU CONSOMMATEUR A L’ERE DU NUMERIQUE. LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SECURITE ET L’INDEPENDANCE DES JOURNALISTES ET DES AUTRES PROFESSIONNELS DES MEDIAS. LES INFRACTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION PAR MODE VISUEL, SONORE ET ECRIT… |