
17 – DROIT POLITIQUE – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1959. 2°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1960. 3°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000. 4°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE 2016. 5°) LE CODE ELECTORAL. 6°) LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.). 7°) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 8°) LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE. 9°) LES COMMUNAUTES RURALES. 10°) LA FORMATION DU CONSEIL RURAL. 11°) LA LOI ELECTORALE REGIONALE. 12°) LE REGIME FINANCIER DES REGIONS. 13°) LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS. 14°) LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 15°) LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS. 16°) LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITION. 17°) LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES. 18°) LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 19°) L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS ET EN REGIONS. 20°) L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 21°) L’ORIENTATION DE L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT. 22°) LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT D’ABIDJAN. 23°) LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN. 24°) LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO. 25°) L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE. 26°) L’ELECTION DES SENATEURS. 27°) LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE. 28°) LES 45 RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE. 29°) LES 04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTI. RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010… |