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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1959. LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1960. LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000. LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016. LE CODE ELECTORAL. LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.). LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE. LES COMMUNAUTES RURALES. LA FORMATION DU CONSEIL RURAL. LA LOI ELECTORALE REGIONALE. LE REGIME FINANCIER DES REGIONS. LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS. LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS. LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITION. LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES. LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS ET EN REGIONS. L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. L’ORIENTATION DE L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT. LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT D’ABIDJAN. LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN. LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO. L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE. L’ELECTION DES SENATEURS. LES HUIT (08) ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE. LES QUARANTE CINQ (45) RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE. LES QUATRE (04) ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010… |