ARTICLE 1
La présente loi organique a pour objet de déterminer les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation.
ARTICLE 2
La Cour de Cassation est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
ARTICLE 3
La Cour de Cassation est dirigée par un Président.
ARTICLE 4
Le ressort de la Cour de Cassation s’étend à tout le territoire de la République.
Le siège de la Cour de Cassation est fixé à Abidjan. La Cour de Cassation peut siéger en tout autre lieu du territoire national si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 5
La Cour de Cassation veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire.
ARTICLE 6
Les fonctions du ministère public près la Cour de Cassation sont exercées par un Parquet général dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par une loi.