Comment poursuit-on l’épouse ou l’époux convaincu d’adultère ?

Ce n’est que sur plainte du conjoint offensé  que les poursuites peuvent être engagées.

Cependant,  la connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite.

De même, le conjoint offensé reste maître d’arrêter l’effet de la condamnation prononcée contre l’autre conjoint, en acceptant de reprendre la vie commune.

 

Article 456  de la loi n° 2021-893 du 21 décembre 2021 modifiant la loi n° 2018-574
du 26 juin 2019 portant Code pénal