A – REGIME DE LA COMMUNAUTE DES BIENS

01 – Qu’est-ce que le régime de la communauté des biens ? 02 – Quels sont les biens qui rentrent dans la communauté ? 03 – Existe-t-il des biens propres aux époux dans le régime de la communauté des biens ? 04 – Que se passe-t-il lorsqu’un époux ne peut prouver que le bien lui est propre ? 05 – Quelles sont les dettes contractées par les époux considérées comme rentrant dans la communauté ? 06 – Un époux qui contracte une dette engage-t-il les biens de la communauté ? 07 – Quand parle-t-on de dettes propres dans le mariage ? 08 – Comment un époux peut obtenir une indemnité dans le mariage ? 09 – Le couple est-il tenu de mettre en commun les revenus provenant de l’exercice de leurs activités professionnelles ? 10 – Les actes accomplis sans fraude par un conjoint en dehors des gains et revenus des époux sont-ils opposables à l’autre conjoint ? 11 – Quels sont les actes qui nécessitent l’accord de l’autre époux et dont le non-respect entraîne l’annulation de l’acte posé? 12 – L’accord de l’autre conjoint est-il nécessaire pour cautionner une dette ou contracter un emprunt ? 13 – Quel est le délai accordé à l’époux lésé pour exercer l’action en nullité contre l’acte nécessitant son consentement ? 14 – Qui est chargé d’administrer les biens propres du couple dans le régime de la communauté des biens ? 15 – Est-ce les règles de mandat qui s’appliquent dans l’administration des biens propres du couple ? 16 – Qu’encourt l’époux qui s’immisce dans la gestion des biens de l’autre époux en dépit de son opposition ? 17 – Comment la communauté des biens prend fin ? 18 – Est-ce au jour du prononcé de la dissolution du régime de la communauté que cette dissolution prend effet ? 19 – Les époux à la dissolution de la communauté de biens sont-ils placés sous le régime de la séparation des biens ? 20 – Qu’est-ce que le « compte des récompenses » dans le régime de la communauté ? 21 – Est-ce le juge qui fait les prélèvements ? 22 – Que se passe-t-il en cas d’insuffisance de la communauté due à la faute de l’un des époux ? 23 – Comment s’effectue le partage des biens communs ? 24 – Le conjoint survivant a-t-il la faculté d’opter pour le maintien de l’indivision lors de la dissolution de la communauté pour l’entreprise professionnelle commerciale ou agricole ? 25 – La bonne foi est-elle payante pendant la dissolution de la communauté ?