LE JUGE KOUADJANE NOEL (CÔTE D’IVOIRE)

01 – HOMME INTÈGRE

Le magistrat, M. Noël Kodjané, par le jugement qu’il vient de rendre, en déboutant MM. Sidia et Soungalo de leur plainte en diffamation, a redoré l’image de la Justice ivoirienne.

Cependant, si son jugement tend à mettre en confiance le peuple ivoirien vis-à-vis de son appareil judiciaire, Noël Kodjané devient quelque part une cible pour le parti au pouvoir.

A la suite de la décision rendue par le juge Kodjané, dans « l’affaire Alassane vend et rachète », un « journal » du PDCI a eu l’exploit d’imaginer un quelconque trafic d’influence. Pour ce journal, le jeune magistrat aurait été influencé par le juge Oulaï Siéné. Ce dernier serait un militant actif de l’Opposition et actionnaire aux Editions du Temps, société éditrice de l’hebdomadaire « Notre Temps».

Le journal a aussi porté atteinte à l’intégrité morale et intellectuelle de M. Noël Kodjané, en évoquant son jeune âge. En somme, il a risqué de banaliser la décision de M. Noël Kodjané. En fin de compte, nous apprenons que la partie civile a interjeté appel.

Que faut-il comprendre, à partir de cet instant ?

MM. Soungalo et Sidia sont insatisfaits du verdict, quoi de plus normal.

Mais, il ne pas voir qu’eux qui sont mécontents. Il y a ce monde d’en face qui se morfond et grince des dents, pendant que le peuple applaudit pour la nouvelle face que revêt notre appareil judiciaire.

Et comme nous avons conscience des pratiques souterraines dont le parti au pouvoir fait usage pour mener la vie dure à ceux qu’il considère comme des détracteurs, il y a lieu de s’interroger sur les risques de tous ordres que peut courir le magistrat Noël Kodjané, dès l’instant où il a prononcé, un tel verdict.

C’est connu, la Côte d’Ivoire n’est pas un pays démocratique.

En fait, qui est ce jeune magistrat ?

Classé deuxième au concours d’entrée à l’ENA, en 1989, Noël Kodjané (31) en ressort major de la promotion 1990.

En cette qualité, il est immédiatement nommé substitut général d’intérim, promotion que l’on connaît, en principe après 10 à 12 années d’expérience.

Au cours de l’année 1991, il a même participé à des assises qui sont des séances assez délicates en matière de droit, et qui requièrent une certaine qualité.

En somme, il faut comprendre que M. Noël Kodjané a tous les atouts nécessaires pour mener un tel dossier sur la privatisation.

Mais voilà qu’aujourd’hui, les pourfendeurs de notre Justice, par leur porte-voix, tentent de remettre en cause la décision rendue par ce brillant magistrat.

Ceux-ci s’appuient aussi sur des informations reçues des Renseignements généraux concernant la personne de M. Noël Kodjané ; Cela est inquiétant, car si cette branche spéciale de la police s’est mise sur les traces du jeune magistrat, pour collecter des informations, qu’elle a ensuite livrées au «journal ».

Si telle était le cas, on est en droit de penser que M. Kodjané n’est plus en sécurité, parce que suivi.

Par ailleurs, M. Noël Kodjané était chargé de la chambre des délits divers, il pouvait en principe, poursuivre ce dossier de privatisation jusqu’à terme.

Autrement dit, il pouvait encore juger la même affaire de privatisation qui oppose le Premier ministre aux différents journaux. Mais, ce n’est pas le cas.

Pourquoi ne pas penser que ce dossier lui a été retiré tout simplement, parce qu’il a débouté ces deux hauts fonctionnaires ?

Mme Mazoin, présidente du Tribunal de première instance, n’aurait-elle pas pris les choses en main elle-même, pour prévenir ce que les autres peuvent appeler « le comble » ?

En tout cas, les Ivoiriens, eux, se réjouissent de la nouvelle image de la Justice.

Du côté du pouvoir, on crie alerte !

Pour lui, « la » Justice qu’il croyait toute à sa botte, est en train de lui échapper.

Ce matin, Mme Mazoin doit donner son verdict. Elle appliquera la loi, rien que la loi. Les Ivoiriens rendront-ils, une fois de plus, hommage à la Justice nouvelle de notre pays ?

Pour l’instant, ils ont de sérieuses raisons d’espérer de leur Justice, et ce, grâce aux jalons posés par le jeune magistrat Noël Kodjané.

Que Dieu le garde envers et contre tous.

Allobié Assa

Source : Le Journal ivoirien « LA VOIE » n° 80 du 6 novembre 1991

 

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02 – HOMME DE CONVICTION

Avez-vous en mémoire le nom du juge qui avait donné tord au Président Alassane Ouattara dans l’affaire « Alassane vend et rachète » ?

Pour ceux qui ne le savent pas, le Premier ministre Alassane Ouattara était accusé par un journal entre 1992-1993 de mettre certains biens de l’Etat deCôte d’Ivoire en vente et, par l’intermédiaire de « sociétés écrans » c’est-à-dire des sociétés fictives créées par le Premier ministre, rachetaient ces entreprises pour son compte.

Jeune magistrat de 31 ans à cette époque, le juge Kouadjané Noël n’a pas hésité à donner tord au Premier ministre dans l’affaire de diffamation qu’il a intentée contre ce journal.

Ce juge, Kouadjané Noël a été arrêté ce jeudi 23 octobre 2014 pour « tentative de déstabilisation du pouvoir » en complicité avec le ministre Lida Kouassi Moïse.

Il est bon de noter que le juge Kouadjané Noël est parent au ministre Lida Kouassi Moïse et tous deux, sont Dida de la même localité.

Le juge fréquentait le ministre avant la crise postélectorale et continue à le fréquenter aujourd’hui, ceci sans se cacher, malgré les déboires actuels du ministre.

Peut-on considérer ce fait comme une infraction de « tentative de déstabilisation du pouvoir » ?

Sorti major de la promotion 1989 – 1990 de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) de Côte d’Ivoire et qualifié d’excellent juriste par ses pairs, les avocats et des juristes aussi bien ivoiriens qu’étrangers, le juge Kouadjané Noël a toujours œuvré pour rester intègre et beaucoup peuvent en témoigner.

Cependant, quelles injustices ne subit-il pas depuis 2011 ?

Jugez-en vous –même :

1°) Le salaire du juge Kouadjané Noël est gelé en 2011 parce que, selon les nouveaux dirigeants du pays, le juge a exercé au Port Autonome d’Abidjan.

Or, le juge a quitté le Port Autonome d’Abidjan depuis 2006 pour réintégrer son corps d’origine, le corps de la magistrature.

2°) Son salaire rétabli par la suite est amputé de cent mille Francs (100.000 F) CFA et les raisons invoquées sont celles qu’il n’avait pas droit à cette indemnité.

3°) Nommé par le Président Gbagbo Laurent, le 20 janvier 2010, Avocat Général, son avancement est annulé.

C’est seulement deux ans après qu’il est nommé Avocat Général par le régime en place.

4°) Dans ce même laps de temps, le juge est muté à Daloa mais, son état de santé nécessitant son maintien sur Abidjan, le Conseil de santé de la Fonction publique décide qu’il doit rester sur place pour exercer.

A Abidjan, certes, il continue de percevoir son salaire mais le juge n’a jamais eu de poste et est resté chez lui de 2011 à cette date.

Toutes ses sollicitations pour obtenir une affectation dans n’importe lesquels des Tribunaux ou directions à Abidjan ou les localités environnantes sont restées vaines.

5°) Début octobre 2014, après la rentrée scolaire des enfants effectuée le 11 septembre 2014, le Directeur des Affaires judiciaires du ministère de la Justice contacte le juge Kouadjané Noël pour le sommer de se rendre à son poste à Daloa en dépit de la décision du Conseil de santé.

Le juge constitue et dépose à nouveau son dossier le vendredi 10 octobre 2014 au secrétariat du Directeur des Affaires Judiciaires avec une Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) effectuée le 27 août 2014 pour attester de son état de santé qui se dégrade de jour en jour et qui l’empêche de faire de longs déplacements.

Le lundi 13 octobre 2014, le Directeur des Affaires Judiciaires appelle son collège et lui raccroche le téléphone au nez parce que le juge Kouadjané Noël ne s’est pas rendu à son poste à Daloa le samedi 12 octobre 2014.

Les faits des points 1°) au 5°) ne font pas réagir le juge qui accepte avec dignité ces frustrations.

6°) Le jeudi 23 octobre 2014 aux environs de 16 heures, le juge Kouadjané Noël est arrêté dans la rue, comme un vulgaire bandit et est actuellement détenu en un lieu indéterminé.

Nous en appelons aux Organismes des Droits de l’Homme et aux représentants des différents pays basés en Côte d’Ivoire pour exiger la cessation de ces persécutions.

Hypertendu avec une tension qui franchit les 19 et sous traitement depuis près de deux mois, le juge Kouadjané Noël a une santé fragile.

Source : Le Journal ivoirien « LE TEMPS » n° 3328 du 28 octobre 2014

 

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03 – FIN TRAGIQUE ET TRISTE D’UNE SOMMITÉ DU DROIT


CE QUE LAURENT GBAGBO DISAIT DU JEUNE ET BRILLANT MAGISTRAT

 

Laurent Gbagbo avait reconnu les compétences du juge Noël Kouadjané décédé samedi 27 novembre Moïse Lida Kouassi continue d’évoquer les souvenirs de son ami,le magistrat Noël Kouadjané décédé le 27 novembre à la clinique de l’Indenié à Abidjan des suite d’une longue maladie. Aujourd’hui, il se souvient de ce que Laurent Gbagbo disait du jeune et brillant magistrat. « 

Quand nous avons pris le pouvoir, nous voulions une réforme des accords de Défense avec la France.

Alors, j’ai recommandé Noël Kouadjané à Laurent Gbagbo. Il lui a donc été confié de réfléchir à la réforme. Après une rencontre que lui et moi avons eue avec le Président, il s’est enfermé et a travaillé.

Il est revenu avec un projet de nouvel accord de 124 articles. Quand le Président Gbagbo a lu ça, il lui a posé des questions pour qu’il explique mieux son travail et après il a dit: j’entendais parler de ce jeune mais je ne le connaissais pas. J’avoue qu’il est vraiment percutant« , révèle Lida Kouassi.  » Nous avons ensuite reçu une délégation de l’Elysée pour parler de la réforme.

Quand les émissaires français ont lu le projet d’accord du juge Kouadjané, ils étaient agréablement surpris. Ils ont dit bravo pour la forme et le contenu.Ils ont souligné que c’est la première fois qu’un pays africain prend l’initiative de la proposition. Habituellement, c’est la France qui écrit le projet et le soumet au pays africain », poursuit l’ex-ministre d’Etat, ministre de la Défense.

Frères car ressortissants tous les deux de la région du Lôh-Djiboua, amis et compagnons d’infortune dans les geôles de la DST suite à une accusation d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les deux personnalités avaient été arrêtées en octobre 2014.

Le juge avait évité la prison grâce à la mobilisation des syndicats de la magistrature. Mais l’ex-ministre avait été mis sous mandat de dépôt. Il avait été écroué à la MACA avant d’être transféré au camp pénal de Bouaké puis à la Maison d’arrêt militaire d’Abidjan(MAMA).

C’est de cette prison militaire qu’il a recouvré la liberté en août 2018 suite à une loi d’amnistie prise par le Président Alassane Ouattara.

Alors que la décision d’amnistie prévoyait et la libération et le dégel des avoirs de tous ceux qui en bénéficiaient, les comptes de Lida Kouassi demeurent bloqués jusqu’à ce jour.

Pire, le magistrat non politique, alors qu’il n’a même été en prison, il a aussi vu ses comptes bloqués et son salaire suspendu jusqu’à sa mort.

Une mort qu’il aurait pu éviter s’il avait eu les moyens puisqu’il avait besoin de 15 millions pour un voyage sanitaire en France.

Dans une première réaction, l’ex-ministre d’Etat, ministre de la Défense a dit le choc qu’il a eu à l’annonce de la mort de son conseiller juridique privé.

Il a aussi rappelé les moments difficiles qu’ils ont vécus.

Mardi 30 novembre, il s’est rendu au domicile de Noël Kouadjané pour saluer son épouse et ses enfants et voir ensemble les premiers actes préparatifs des obsèques. »

Dan Opéli

Source : Le magazine en ligne OPERA NEWS du 03 décembre 2021

 

04 – PÈRE ADORABLE ET ÉPOUX AIMANT ET RESPECTUEUX

Lorsque l’ami intime et fidèle de Noël KOUADJANE, M. AKANZA Joseph a dit aux enfants de faire un témoignage à la veillée du mercredi  12 janvier 2022 à l’église BON PASTEUR de la Riviera III, voici ce que sa fille a rédigé :

 » Merci beaucoup papa de nous avoir donné une si belle éducation et de t’être battu pour nous et pour toi jusqu’au bout. Tu resteras à jamais gravé  dans nos mémoires et nos cœurs avec de si beaux souvenirs. Nous resterons toujours soudés pour toi. On t’aime très fort papa et on sait que tu es heureux là où tu es« ;

Oui en ce qui me concerne, c’était mon époux et mon mentor.

Bel homme et élégant, on disait de lui qu’il était un homme à femmes mais en vingt-et-un (21) ans de mariage, il ne m’a jamais montré son attachement à une autre femme ou évoqué un quelconque nom qui aurait pu me troubler. Un époux respectueux envers moi et tous ceux qui le fréquentaient, grands comme petits.

Il était également mon mentor de par son intelligence, son intégrité et ce petit quelque chose qui faisait qu’il parvenait aisément à agencer les lois de différentes matières pour en ressortir la solution de droit indiscutable.

Noël jouait avec le droit et tous ceux qui l’écoutaient ressentaient une immense satisfaction.

Noël était fort !

Il me disait souvent : « Tu ne cherches pas à savoir comment je fais » et moi de lui dire en riant « Ma tête (en parlant de son intelligence) est là. Pourquoi veux-tu que je me fatigue« 

Oui. Ma « tête » est parti le vendredi 26 novembre 2021 après vingt-et-un (21) ans de mariage.

Une anecdote : « En 2019, Noël a été très malade au point où il avait passé des jours en salle de réanimation et nous avons pensé qu’il s’en irait mais Dieu a permis qu’il reste en vie. Néanmoins, il a perdu l’usage de ses membres inférieurs et ne parlait pas. Il avait perdu également la mémoire et me demandait très souvent « Nous sommes en quelle année ?« . Vous ne croirez pas certainement mais Noël se rappelait de tout ce qui était lié au Droit et citait les articles de droit sans sourciller »

Sacré Noël !

En plus, inscrit à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2014,  dans ce tourbillon de galère, Noël a continué de bosser  bien que souffrant de l’insuffisance rénale et a achevé sa thèse de Doctorat avec pour thème : « Le contentieux judiciaire des investissements privés portuaires (dans les états riverains du golfe de Guinée, signataires du traité OHADA) » qu’il a fait déposer en juillet 2021.

Du fait de ta générosité et ton intégrité dans tes décisions rendues en tant que juge, je prie Dieu afin que ta dernière demeure soit près de Dieu.

Pour moi et tes enfants que tu as laissé sur cette terre des hommes,  intercède pour que Dieu nous protège de toute persécution.

Mme Kouadjané Akissi Nativité