CONVENTIONS & TRAITES INTERNATIONAUX

N°	ELEMENTS
01	LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DE L’ENFANT ET LA COOPERATION EN MATIERE D’ADOPTION INTERNATIONALE
02	LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT
03	LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES
04	LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
05	L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)
06	LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGO BAY
07	LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT
08	LA CONVENTION DE ROME SUR LES LOIS APPLICABLES AUX CONVENTIONS CONTRACTUELLES
09	LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
10	LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
11	LA CHARTE DES NATIONS-UNIES
12	LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
13	LE PACTE INTERNATIONAL DES NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
14	LE PACTE INTERNATIONAL DES NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
15	LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
16	L’UNION AFRICAINE
17	LE TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
18	LE PROTOCOLE a/spp1/12/01 SUR LADEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE…
19	LE STATUT DE ROME OU COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI)
20	LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
21	LA CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES….
22	LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
23	LA CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE PROFESSION (C111)
24	LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITE…
25	LA CONVENTION DE VIENNE DE 1961 SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES