ACTION EN JUSTICE & AUTRES

 

 

DISPOSITIONS

 07

DELAIS DE L’ACTION EN RECLAMATION

08

 DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

 09

DELAIS EN CONTESTATION

 10

FORMES DE SAISIES

11

MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE

12

 NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »

13

NOTIONS JURIDIQUES

14

LOCUTIONS LATINES / DROIT

15

 ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI

16

 HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT

17

BRANCHES DU DROIT

18

SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE

19

QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE

20

PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT DES ACTES JUDICIAIRES ET DOCUMENTS MUNICIPAUX

21

COÛTS DES ACTES DE JUSTICE

22

PARCOURS UNIVERSITAIRE D’UN JURISTE

23

DEBOUCHES APRES DES ETUDES DE DROIT

24

CONCOURS DE PLAIDOIRIE ET D’ELOQUENCE JURIDIQUE DE FRANCE

 25

CONCOURS AFRICAIN DE PROCES FICTIFS

26

SYMBOLES DE JUSTICE

27

 JE CHOISIS MA PROFESSION

 28

GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE DE LA CÔTE D’IVOIRE DE 1959 A CE JOUR

 29

NOTION D’AMNISTIE

30

STRUCTURE A SAISIR EN CAS DE MAUVAIS COMPORTEMENT D’UN ACTEUR DE LA JUSTICE OU DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN SERVICE JUDICIAIRE

 31

LIRE UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION

 32

DROIT CANONIQUE

33

CODE NOIR

 34

 COURS DE DROIT EN LIGNE

35

TEXTES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX