Month: juillet 2021

A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES DECES SURVENUES AU COURS DE L’ANNEE ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci. Entête : INSTRUCTIONS POUR LA…

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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES MARIAGES CELEBRES AU COURS DE L’ANNEE ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil II – Note à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci. Entête : INSTRUCTIONS…

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A – ORIGNAL I – Recto de la couverture de chaque volume registre REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES) Union – Discipline – Travail CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d…………………………….. Bureau d’état civil d……………………………………………….. REGISTRE DES DECLARATIONS AUTRES  QUE LES NAISSANCES ET LES DECES POUR L’ANNEE…………………….. ORIGRNAL à conserver au centre d’état civil II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de…

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1 – Le registre de relevés des tables annuelles contient l’ensemble des actes enregistrés dans la circonscription d’état civil au cours de l’année. Il en existe un, selon les catégories d’actes (naissance, mariages, décès et déclarations autres que…) 2 – Il contient autant de pages que nécessaire. Si le registre utilisé s’avère insuffisant pour contenir les actes d’une catégorie, il faut recourir à d’autres registres pour leur inscription. 3 – Le format est de 42X27 centimètres (12 mains). 4…

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