JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE – PARTIE 3

 

GRAND  FORMAT – COUVERTURE CARTONNÉE  – 848 PAGES –

173 DECISIONS DE JUSTICE (CODE DU TRAVAIL DE 2015)

PRIX : 25.000 FCFA

Mme N’GUESSAN-KOUADJANE – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42

LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

SOMMAIRE

PARTIE I :

LE CONTRAT DE TRAVAIL ET AUTRES CONVENTIONS

01 – CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT DE MANDAT

02 – CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT VERBAL

03 – CONTRAT DE VACATION – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

04 – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

05 – CONTRAT A TERME IMPRECIS – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

06 – CONTRAT JOURNALIER – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

07 – CONTRAT DE TRAVAIL – CHEF D’EQUIPE INDEPENDANT

08 – CONTRAT DE TRAVAIL – PERIODE D’ESSAI

09 – INEXISTENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL

PARTIE II :

LE LICENCIEMENT

I – LICENCIEMENT POUR FAUTE PROFESSIONNELLE OU INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

01 – FAUTE PROFESSIONNELLE

02 – INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

II – LICENCIEMENT POUR INSUBORDINATION

01 – REFUS DE RECEPTIONNER UN COURRIER D’AFFECTATION

02 – REFUS DE RECEPTIONNER UN COURRIER DE SON SUPERIEUR

III – LICENCIEMENT POUR PERTE DE CONFIANCE

IV – LICENCIEMENT SUITE A UNE ABSENCE PROLONGEE DE LA SOCIETE

V – LICENCIEMENT APRES UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

VI – LICENCIEMENT A LA SUITE D’UN ACCIDENT

VII – LICENCIEMENT A LA SUITE DE L’EXPRESSION D’UNE OPINION SYNDICALE

VIII – LICENCIEMENT SUITE A UNE GREVE

IX – LICENCIEMENT APRES RETROGRADATION

X – LICENCIEMENT ET DOUBLE SANCTION

XI – LICENCIEMENT AVEC PUBLICATION DANS LA PRESSE

XII – LICENCIEMENT POUR FAUTE SIMPLE

XIII – LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

01 – MALVERSATIONS FINANCIERES

02 – INSUBORDINATION

03 – ABANDON DE POSTE

04 – APRES UN RAPPORT D’INSPECTION

05 – NEGLIGENCE ET NON-RESPECT DES CONSIGNES

06 – INAPTITUDE PROFESSIONNELLE – INJURES GRAVES A L’EGARD DE SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES DIFFAMATIONS FAITES DANS LA PRESSE

07 – ABSENCE POUR RAISON DE SANTE SANS EN APPORTER LA PREUVE

XIV – LICENCIEMENT ABUSIF

XV – LICENCIEMENT LEGITIME

XVI – LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

XVII – LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES DELEGUES SYNDICAUX

XVIII – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LIEE AU SALAIRE

XIX – CONSEQUENCE DU NON RESPECT DU DELAI DE PREAVIS OU/ET DE LA NON INSCRIPTION A LA CNPS

XX – CONSEQUENCE DE LA NON DELIVRANCE DE CERTIFICAT DE TRAVAIL

PARTIE III :

LA DEMISSION

PARTIE IV :

LE DEPART NEGOCIE ET LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

PARTIE V :

LA RETRAITE