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(DECRET N° 2019-594 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE)
TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
CHAPITRE 2 : DEFINITIONS
TITRE I : REGLEMENTS D’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
TITRE II :GESTION BASEE SUR LE RISQUE A LA CONSTRUCTION ET A L’USAGE DU BATIMENT
CHAPITRE 1 : OBJECTIFS, PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE 2 : CATEGORIES DES RISQUES ET MATRICE DES RISQUES
CHAPITRE 3 : PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES, ROLES ET RESPONSABILITES
TITRE III : CLASSIFICATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION
TITRE IV : L’ACCORD PREALABLE
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU PERMIS DE MODIFIER ET DU PERMIS DE DEMOLIR
CHAPITRE 1 : DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
CHAPITRE 2 : DELIVRANCE DU PERMIS DE MODIFIER
CHAPITRE 3 : DELIVRANCE DU PERMIS DE DEMOLIR
TITRE VI : CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS
CHAPITRE 1 : APPROCHES METHODOLOGIQUES POUR GARANTIR LA STABILITE DU BATIMENT
CHAPITRE 2 : DU RECOURS OBLIGATOIRE AU CONTRÔLEUR DES CONSTRUCTIONS
CHAPITRE 3 : CONTRÔLE ADMINISTRATIF, CONSTAT DES INFRACTIONS ET MESURES CONSERVATOIRES
TITRE VII : CERTIFICAT DE CONFORMITE
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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