ANNEXE V : REGISTRE DE DES TABLES ANNUELLES

1 – Le registre de relevés des tables annuelles contient l’ensemble des actes enregistrés dans la circonscription d’état civil au cours de l’année.

Il en existe un, selon les catégories d’actes (naissance, mariages, décès et déclarations autres que…)

2 – Il contient autant de pages que nécessaire. Si le registre utilisé s’avère insuffisant pour contenir les actes d’une catégorie, il faut recourir à d’autres registres pour leur inscription.

3 – Le format est de 42X27 centimètres (12 mains).

4 – Il comprend 5 colonnes et est rempli sur autant de lignes que d’actes dressés.

a) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque acte concerné.

b) Dans les colonnes :

 Colonne I : Inscrire le numéro d’ordre.

 Colonne 2 : Inscrire le numéro de référence de l’acte et sa date d’établissement.

 Colonne 3 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom de la personne concernée, (suivre l’ordre alphabétique).

 Colonne 4 : Inscrire le numéro national d’identification de la personne concernée, généré par le Registre national des Personnes physiques (RNPP).

 Colonne 5 : Inscrire la date à laquelle s’est produit l’évènement (naissance, mariage, décès ou autres déclarations…).

Clôturer le registre en inscrivant la formule indiquée à l’article 11 du présent décret.