A – ORIGNAL
I – Recto de la couverture de chaque volume registre
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES)
Union – Discipline – Travail
CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d……………………………..
Bureau d’état civil d………………………………………………..
REGISTRE DES MARIAGES CELEBRES AU COURS DE L’ANNEE
ORIGRNAL
à conserver au centre d’état civil
II – Note à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci.
Entête : INSTRUCTIONS POUR LA TENUE DU PRESENT REGISTRE
En marge
Acte n°…………………Numéroter les actes les uns à la suite des autres dans l’ordre de célébration.
Mariage de………. et de ………………………….. Indiquer, en minuscules d’imprimerie (les premières lettres en majuscules) le ou les prénoms des époux et en majuscules les noms.
Ex : Mariage de Yacouba FANNY et de Bernadette ZOKOU.
Numéro national d’identification…………………….. de l’époux et numéro national d’identification ………………………….de l’épouse, générés par le Registre national des Personnes physiques.
Corps de l’acte.
1°) Renseignements
1 – Indiquer en lettres le jour, le mois et l’année de célébration du mariage.
Ex : le deux janvier deux mil dix-neuf.
2 – Indiquer en lettres l’heure exacte de célébration du mariage
Ex : à dix heures trente minutes.
3 – Indiquer la qualité du célébrant, préciser officier de l’état civil (a) ou officier de l’état civil suppléant (b).
a) L’acte est dressé par l’officier de l’état civil.
Ex : « Devant nous, Joachim OUATTARA, sous-préfet, officier de l’état civil de la circonscription d’état civil de Tiébissou. »
b) L’acte est dressé par un suppléant de l’officier de l’état civil.
Ex : Devant nous, Abdoulaye TRAORE, secrétaire administratif, suppléant l’officier de l’état civil de la circonscription d’état civil de Tiébissou. »
4- Indiquer le lieu où le mariage est célébré. Ce lieu peut être :
a) – Le siège de la circonscription d’état civil ;
Ex : Au siège de la circonscription d’état civil d’Anyama Y),
b) Le siège du bureau d’état civil, si l’officier de l’état civil ou son suppléant s’y est transporté;
Ex : « Au siège du bureau d’état civil de Kagbolodougou »,
c) Tout autre lieu où l’officier de l’état civil ou son suppléant s’est transporté, en dehors de la circonscription ou du bureau d’état civil ;
Ex : « Dans le village de Kami, commune de Yamoussoukro »,
Ex : « Au service de médecine générale de I ‘hôpital de GrandBassam ».
2°) Renseignements relatifs au futur époux
5 – Indiquer en minuscules d’imprimerie (avec la première lettre en majuscule) le ou les prénoms du futur époux) puis en majuscules son nom ;
Ex : Christophe DAH.
6 – Indiquer sa profession (a), s’il n’en a pas écrire « sans » (b) ;
Indiquer ensuite en lettre l’âge.
a) Ex : professeur, trente-sept ans ;
b) Ex : sans profession, vingt-huit ans ;
7- Indiquer en lettres, aussi précisément que possible, la date de naissance du futur époux (a).
Lorsque seule l’année de la naissance est connue, elle est considérée comme étant intervenue le premier janvier de cette année (b). Si seul le mois est précisé, la naissance est considérée comme étant intervenue le premier jour de ce mois (c).
Ex : a) né le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt.
b) né le premier janvier mil neuf cent soixante-neuf.
c) né le premier avril mil neuf cent soixante-onze.
8 – Indiquer aussi précisément que possible le lieu de la naissance, et éventuellement la sous-préfecture.
Ex : né à Yamoussoukro,
Ex : né à Port-Bouët, Abidjan,
Ex : à Agboro, sous-préfecture de Divo.
9 – Indiquer la nationalité de l’époux.
10 – Indiquer le domicile ou la résidence de l’époux.
Ex : domicilié à Dimbokro,
Ex : domicilié à Agbanou, sous-préfecture de Sakassou.
11 – Indiquer le ou les prénoms ainsi que le nom, la profession et le domicile du père.
Ex : Fils de Gohi Marcellin ZAN BI, commerçant, domicilié à Bouaflé.
12- Indiquer le ou les prénoms ainsi que le nom (de jeune fille), la profession et le domicile de la mère.
Ex : Mariam COULIBALY, sans profession, domiciliée à Bouaflé.
Si la mère est mariée au père, ajouter « son épouse ».
3°) Renseignements relatifs à la future épouse
13 – Indiquer en minuscules d’imprimerie (avec la première lettre en majuscule) le ou les prénoms de la future épouse, puis en majuscules son nom ;
EX : Marie OUATTARA.
14 – Indiquer sa profession, si elle n’en a pas, écrire « sans » ; indiquer ensuite en lettres l’âge (comme au point 6).
15 – Indiquer en lettres, aussi précisément que possible, la date de naissance de la future épouse.
Lorsque seule l’année de la naissance est connue, elle est considérée comme étant intervenue le premier janvier de cette année. Si seul le mois est précisé, la naissance est considérée comme étant intervenue le premier jour de ce mois (comme au point 7).
16 – Indiquer aussi précisément que possible le lieu de la naissance, et éventuellement la sous-préfecture (comme au point 8).
17 – Indiquer la nationalité de l’épouse.
18 – Indiquer le domicile ou la résidence de l’épouse (comme au point 10).
19 – Indiquer le ou les prénoms ainsi que le nom, la profession et le domicile du père (comme au point 11).
20 – Indiquer le ou les prénoms ainsi que le nom (de jeune fille), la profession et le domicile de la mère (comme au point 12)
4°) Renseignements complémentaires
21 – Préciser le régime matrimonial choisi par les époux « communauté de biens » ou
« séparation de biens. »
22 et 23 – Indiquer le ou les prénoms ainsi que les noms, professions et domiciles des témoins ;
EX : 1°) N’dogoni Ségbé BAKAYOKO, greffier, domicilié à Yopougon,
2°) Ahou Thérèse ASSALE, ménagère, domiciliée à Lakota.
5°) Renseignements relatifs à l’interprétation de l’acte
a) Si l’un des comparants ou l’un des témoins ne parle pas la langue officielle, l’assistance d’un interprète est nécessaire.
Mentions de cette interprétation ainsi que des prénoms et nom de l’interprète doivent être faites dans l’acte.
II est possible que l’assistance de plusieurs interprètes soit nécessaire, si les parties ou témoins parlent des langues différentes.
Mention en sera aussi faite.
24 – Compléter par l’indication de celle des parties ou de ceux des témoins qui ont fait leurs déclarations dans une langue autre que la langue officielle.
Ex : «… du futur époux et du témoin Pierre DEGNY. »
25 – Indiquer, dans l’ordre, les langues utilisées.
Ex : « …les déclarations du témoin Honoré Kouamé KOFFI ……………………………..ayant été reçues en langue baoulé »
Ex : « … les déclarations de la future épouse et des témoins ……………………ayant été reçues, la première en langue baoulé, les secondes en langue malinké. »
26 – Indiquer dans l’ordre, le ou les prénoms ainsi que le nom, la profession et le domicile du ou des interprètes.
Ex : « Avec l’assistance de Pierre N’DRI, planteur, domicilié à Daloa. »
Ex : « Avec l’assistance de Pierre N’DRI, planteur, domicilié à Daloa et de Amenan KOFFI, sans profession, domiciliée à Toumodi. »
b) -Si toutes les parties parlent la langue officielle, bâtonner les lignes 24, 25 et 26, puis tirer un trait sur la phrase « Interprète ayant prêté… par la loi. »
6°) Lecture et signature de l’acte
27- Plusieurs hypothèses sont possibles.
a) Tous les comparants et témoins parlent la langue officielle l’officier de l’état civil donne lui-même lecture de l’acte.
Dans ce cas, bâtonner les lignes 24, 25, 26 et 28.
b) Certains comparants ou témoins parlent la langue officielle et d’autres non : l’officier de l’état civil donne lecture de l’acte et l’interprète le traduit.
Dans ce cas, ne rayer ni la ligne 26 ni la ligne 27.
c) Aucun des comparants ne parle la langue officielle.
Dans ce cas, rayer à la ligne 27 l’expression « …les époux et les témoins invités à lire l’acte ».
28 – Rayer « l’interprète » ou « les interprètes » selon qu’il y a un ou plusieurs interprètes, ou rayer toute la ligne 28 lorsqu’aucun interprète n’a été sollicité
29 – L’auteur de l’acte doit le signer avec ceux des parties et des témoins qui savent signer et,
s’il y a lieu, avec le ou les interprètes s’ils le savent. Suivant le cas, la ligne 29 sera ainsi complétée.
a) Si tous savent signer
Ex : « … avec les époux et les témoins.»
Ex : « …avec les époux, les témoins et l’interprète. »
b) Si quelques-uns savent signer et d’autres non :
Ex : « …avec les époux, les témoins Pierre N’DRI et l’interprète, le témoin Mamadou OUATTARA ne le sachant. »
Ex : « …avec l’époux et les témoins, l’épouse ne le pouvant parce que invalide. » etc.
N.B : On doit d’abord indiquer ceux qui signent puis ceux qui ne signent pas, en précisant :
« ne le sachant », s’ils ne le savent pas ;
« ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé etc.», en fonction des cas de figure.
Observations générales
a) Aucun nombre ne doit être écrit en chiffres ;
b) Les lignes ou parties de lignes inutilisées doivent être bétonnées, afin qu’il ne subsiste aucun blanc dans le corps de l’acte ;
c) Les ratures et les renvois marginaux doivent être paraphés par tous les signataires de l’acte.
III – Pages de chaque volume du registre
Subdivisé en un ensemble de 50 feuillets, cotés de 1 à 50.
IV- Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés
Elle comprend 8 colonnes et autant de lignes que d’actes dressés.
1°) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque acte de mariage transcrit dans le registre.
2°) Dans les colonnes :
N.B : Remplir la table récapitulative suivant l’ordre alphabétique imposé par le nom patronymique de l’époux.
Colonne 1 : Inscrire le numéro d’ordre.
Colonne 2 : Inscrire le numéro de référence de l’acte et sa date d’établissement.
Colonne 3 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom de l’époux.
Colonne 4 : Inscrire le numéro national d’identification de l’époux, généré par le Registre national des Personnes physiques (RNPP).
Colonne 5 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom de l’épouse.
Colonne 6 : Inscrire le numéro national d’identification de l’épouse, généré par le Registre national des Personnes physiques (RNPP).
Colonne 7 : Inscrire la date de célébration du mariage.
Colonne 8 : Inscrire le lieu de célébration.
Au bas de la page.
a) Inscrire à gauche, la formule de clôture suivante : « Le présent état est arrêté à ………..(en lettres, le nombre d’actes) actes ».
b) Inscrire à droite, la date, le ou les prénoms ainsi que le nom de l’officier de l’état civil, avec sa signature et son cachet.
V – Pages d’inspection
Elles viennent après la table alphabétique et comprennent quatre colonnes avec des lignes.
1°) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque contrôle effectué.
2°) Dans les colonnes :
Colonne 1 : Inscrire la date et l’heure de l’inspection.
Colonne 2 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom du procureur ayant procédé au contrôle.
Colonne 3 : Signature du procureur.
Colonne 4 : Noter les observations.
B – DOUBLE
I – Recto de la couverture de chaque volume du registre
Identique à celui de la couverture de l’original. Toutefois, au lieu de la mention « ORIGINAL à conserver au centre de l’état civil », il porte la mention : « DOUBLE destiné à être conservé au greffe du tribunal ».
II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci.
Figurent dans le double comme dans l’original.
III – Pages de chaque volume du registre
Identiques à celles de l’original.
IV – Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés
Identique à celle de l’original.
V – Pages d’inspection
Identiques à celles de l’original.