A – ORIGNAL
I – Recto de la couverture de chaque volume registre
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (ARMOIRIES)
Union – Discipline – Travail
CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d……………………………..
Bureau d’état civil d……………………………………………………….
REGISTRE D’ETAT CIVIL
POUR LA MISSION ………… . … … ….(lieu de la mission)
(Naissance, décès, mariage, autres déclarations)
Année(s)
ORIGINAL
À conserver au ministère des Affaires étrangères
II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci.
Entête : INSTRUCTIONS POUR LA TENUE DU PRESENT REGISTRE
En marge.
Acte n°………………………………………. Numéroter les actes les uns à la suite des autres dans l’ordre d’enregistrement.
Nature de l’acte………………….., indiquer la nature de l’acte selon les cas de figure. (Naissance, mariage, décès, reconnaissance d’enfant, etc…)
Concernant ………………indiquer le ou les prénoms en minuscules (avec la première lettre en majuscule) de ou des personnes concernées, puis son ou ses noms en majuscules.
Ex : Naissance : « Concernant Yoro Jules ZADI
Ex : Mariage : « Concernant Félix KADJO et Juliette APPIA »
Ex : Décès : « Concernant Jean-Chahin AKOLO »,
Ex : Reconnaissance d’enfant : « Concernant l’enfant Benjamin YAO »
Numéro National d’identification (s) N°…………………………………………..
Indiquer le Numéro national d’Identification (NNI) de la personne ou des personnes concernées, généré par le Registre national des Personnes physiques.
N.B : s’il s’agit de mariage, indiquer le Numéro national d’Identification de l’époux, puis celui de l’épouse.
Corps de l’acte
1 – Indiquer en lettres le jour, le mois et l’année de la déclaration ou de la célébration.
Ex : le dix avril deux mil dix-neuf.
2 – Indiquer en lettres l’heure exacte de la déclaration ou de la célébration.
Ex : à onze heures trente minutes.
3 – Indiquer la qualité du rédacteur de l’acte avec son grade : officier de l’état civil militaire ou officier de l’état civil militaire suppléant.
Ex : « Devant nous, Kouadio BLÔFOUÊ, Capitaine, officier de l’état civil militaire. »
Ex : « Devant nous, Jeanne Elise KONE, Lieutenant, officier de l’état civil militaire suppléant».
4 – Concerne tous les actes, à l’exception des mariages. Dans ce cas, bâtonner et rayer les ligies 6 et 7.
Inscrire pour chaque catégorie d’acte les mentions prévues par la loi.
a) Pour les naissances
Ex : «A été déclaré ce qui suit : La naissance de Esmel Martin ESSIS, né le dix-sept janvier deux mil dix-neuf, à dix heures quinze minutes, à Bangui/ Centrafrique, de sexe masculin, ayant pour père Ségbé Benjamin ESSIS né le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt à Bouaké-Nimbo, de nationalité ivoirienne, militaire, domicilié à Abidjan et pour mère Antoinette MBALEBA, née le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-trois à Bangui/ Centrafrique, de nationalité centrafricaine, infirmière, domiciliée au Kilomètre 5/ Bangui. »
b) Pour les décès :
Ex : « A été déclaré ce qui suit : Le décès, le vingt-deux février deux mil vingt à Tombouctou/ Mali, à seize heures cinq minutes, de Anne Marie KOUTOUAN, née le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-douze à Sakassou/ Côte d’Ivoire, médecin, Lieutenant des Forces Armées de Côte d’Ivoire, résidant au camp de l’aéroport, fille de Djedri KOUTOUAN, enseignant domicilié à Abidjan/ Côte d’Ivoire et de Awa COULIBALY, sage-femme, domiciliée à Abidjan/ Côte d’Ivoire. »
d) Pour la reconnaissance d’enfant
Ex : « A été déclaré ce qui suit : Je reconnais être le père de l’enfant Ablé Louis WAKA, de sexe masculin, né le sept octobre deux mil vingt, à l’hôpital de Divo/ Côte d’Ivoire, ayant pour mère Rachel KOUTOU, couturière à Abobo / Côte d’Ivoire »
5 – Indiquer en minuscules d’imprimerie (avec la première lettre en majuscule) le ou les prénoms du déclarant, puis en majuscules son nom.
Préciser sa profession et éventuellement le lien de parenté avec la personne dont il déclare la naissance, le décès ou pour laquelle il fait la reconnaissance.
Ex : « Déclaration faite par : François AHOULOU, caporal, vingt-cinq ans, père de l’enfant ».
Ex : « Déclaration faite par : Paul ACHY, Médecin-colonel militaire, ami du défunt ».
Ex : « Déclaration faite par : Angeline ESMEL, capitaine de frégate, mère de l’enfant ».
6 – Concerne exclusivement les mariages. Dans ce cas, bâtonner et rayer les lignes 4 et 5.
Ex : « Ont comparu publiquement, Marc Stéphane GUEI, lieutenant de gendarmerie, né le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt à Bouaké-Nimbo, de nationalité ivoirienne, résidant à Bangui au camp de l’aéroport, fils de Jean GUEI et de Akissi KONAN
ET Abiba TOUME, médecin, née le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-trois à Kangabandoro/ Centrafrique, de nationalité centrafricaine, domiciliée à Bangui (PK5), fille de Pierre TOUME et de Irène DAKAMBA …»
7 – Préciser le régime matrimonial choisi par les époux : « communauté de biens » ou
« séparation de biens ».
8 – Indiquer, le ou les prénoms ainsi que les noms (en majuscules d’imprimerie), les professions et les domiciles des témoins.
Ex : 1°) Denis TAPE, journaliste, résidant au camp de l’aéroport/ Bangui (Centrafrique).
2°) Mayatou KANGABA, assistante sociale, domiciliée au Kilomètre 5/ Bangui (Centrafrique).
9 – Compléter par l’indication du déclarant/ les époux ou de ceux des témoins qui ont fait leurs déclarations dans une langue autre que la langue officielle.
Ex : « ….du comparant/les époux et du témoin Pascal DENGUI».
Ex : « …..du comparant/les époux et des témoins.»
10 – Indiquer, dans l’ordre, les langues utilisées.
Ex : « …les déclarations des témoins …………..„…..,.. ayant été reçues en langue bamiléké ».
Ex : « …les déclarations de l’épouse et des témoins ayant été reçues, la première en langue haoussa, les secondes en anglais ».
11- Indiquer dans l’ordre, le ou les prénoms ainsi que le nom (en majuscules d’imprimerie), profession et domicile du ou des interprètes.
Ex : « Avec l’assistance de Youssoufou IDRISSA, transporteur, domicilié à Goma
Ex : « Avec I ‘assistance de Edmond KAPOU, vigile, domicilié à Pointe-Noire et de Drissa KANTE, sans profession, domicilié à Pointe-Noire. »
12- Plusieurs hypothèses sont possibles.
a) Le comparant (ou les époux) et les témoins parlent la langue officielle : l’officier de l’état civil militaire donne lui-même lecture de l’acte.
Dans ce cas, bâtonner les lignes 8, 9 et 10. Rayer la ligne II.
b) Le comparant (ou les époux) ou l’un des témoins parle la langue officielle et les
autres non : l’officier de l’état civil militaire donne lecture de l’acte et l’interprète ou les interprètes le traduisent.
Dans ce cas, ne rayer ni la ligne 8 ni la ligne 9.
13 – Rayer « l’interprète » ou « les interprètes » selon qu’il y a un ou plusieurs interprètes, ou rayer toute la ligne 13 lorsqu’aucun interprète n’a été sollicité :
14 – L’auteur de l’acte doit le signer avec le comparant (ou les époux) et les témoins qui savent signer et, s’il ya lieu, avec le ou les interprètes s’ils le savent.
Suivant le cas, la ligne 14 sera ainsi complétée.
a) Si tous savent signer :
Ex : « … avec le comparant(ou les époux) et les témoins.»
Ex : « …avec le comparant(ou les époux), les témoins et l’interprète. »
b) -Si quelques-uns savent signer et d’autres non :
Ex : « …avec le comparant(ou les époux), le témoin Pierre N’DRI et l’interprète, le témoin
Mamadou OUATTARA ne le sachant
Ex : « …avec les témoins et l’épouse, l’époux ne le pouvant parce que blessé. » etc.
N.B : On doit d’abord indiquer ceux qui signent puis ceux qui ne signent pas, en précisant :
« ne le sachant », s’ils ne le savent pas
« ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé etc.», en fonction des cas de figure.
N.B : S’il s’agit d’un mariage, bâtonner et rayer les lignes 4 et 5.
Dans les autres cas (naissance, décès, reconnaissance d’enfant etc.), bâtonner et rayer les lignes 6 et 7.
Lorsque les lignes 4 et 6 sont insuffisantes pour recevoir les déclarations et inscriptions prévues, continuer au verso de la feuille. Dans ce cas, prendre le soin de faire apposer la signature de tous les intervenants (comme au recto) après la dernière phrase.
Observations générales
a) Enregistrer les actes les uns à ta suite des autres, indifféremment de leur nature, et leur attribuer de manière chronologique un numéro.
Ex : ACTE N° 1 : Mariage.
ACTE N° 2 : Naissance.
ACTE N° 3 : Naissance.
ACTE N° 4 : Reconnaissance d’enfant. ACTE N0 5 : Décès.
b) Aucun nombre ne doit être écrit en chiffres ;
c) Les lignes ou parties de lignes inutilisées doivent être bâtonnées, afin qu’il ne subsiste aucun blanc dans le corps de l’acte ;
d) Les ratures et les renvois marginaux doivent être paraphés par tous les signataires de l’acte.
III – Pages de chaque volume du registre
Subdivisé en un ensemble de 50 feuillets, cotés de 1 à 50.
IV- Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés
Elle comprend 5 colonnes et autant de lignes que d’actes dressés.
1°) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque acte transcrit dans le registre.
2°) Dans les colonnes :
Colonne I : Inscrire le numéro d’ordre,
Colonne 2 : Inscrire le numéro de référence de l’acte et sa date d’établissement,
Colonne 3 : Préciser la nature de l’acte,
Colonne 4 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom de ou des personnes concernées, (suivre I ‘ordre alphabétique),
Colonne 5 : Inscrire le Numéro national d’Identification de ou des personnes concernées, généré par le Registre national des Personnes physiques (RNPP).
Au bas de la page
a) Inscrire à gauche, la formule de clôture suivante : « Le présent état est arrêté à…. (en lettres, le nombre d’actes) actes ».
b) Inscrire à droite, la date, le ou les prénoms ainsi que le nom de l’officier de l’état civil militaire, avec sa signature et son cachet
V – Pages d’inspection
Elles viennent après la table alphabétique et comprennent quatre colonnes avec des lignes.
1°) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque contrôle effectué.
2°) Dans les colonnes :
Colonne I : Inscrire la date et l’heure de l’inspection,
Colonne 2 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom du procureur ayant procédé au contrôle,
Colonne 3 : Signature du procureur,
Colonne 4 : Noter les observations.
B – DOUBLE
I – Recto de la couverture de chaque volume du registre
Identique à celui de la couverture de l’original. Toutefois, lieu de la mention « ORIGINAL à conserver au ministère des Affaires étrangères», il porte la mention : « DOUBLE destiné à être conservé au ministère de la Défense ».
II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci.
Figurent dans le double comme dans l’original.
III – Pages de chaque volume du registre
Identiques à celles de l’original.
IV – Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés
Identique à celle de l’original.
V – Pages d’inspection
Identiques à celles de l’original.