« …C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa force »

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LES OUVRAGES – FORMAT GRAND AGENDA

 

 

LES OUVRAGES

Mme N’GUESSAN Nativité

CONTACT : (225) 08 08 08 42

FORMAT GRAND AGENDA

COUVERTURE CARTONNEE / MARQUE-PAGE / 7.500 FCFA L’OUVRAGE

(LIVRAISON A PARTIR  DE TROIS OUVRAGES ACHETES)

ICI LES CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON EN 2021

 

 

 

01

NOS CONSTITUTIONS
(LES CONSTITUTIONS DE 1959 – 1960 – 2000 – 2016)

 

02

LE CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE

 

03

LE CODE ELECTORAL ET LA CEI

 

04

LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

 

05

LE CODE DU TRAVAIL ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE

 

06

LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

07

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

08

LE CODE PENAL

 

09 LE CODE DE PROCEDURE PENALE

10

LE CODE DE PROCEDURE CIVILE

 

11

LES LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES

 

12

LE CODE DES INVESTISSEMENTS

 

13

LE CODE DES MARCHES PUBLICS

 

14

LE CODE MARITIME

 

15

LE CODE DES DOUANES

 

16

LE CODE MINIER

 

17

LE CODE PETROLIER

 

18

LE CODE DES ASSURANCES

 

19

LE DROIT BANCAIRE

 

20

LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS

 

21

LE CODE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LE CODE DE LA PRESSE

 

22

LES DROITS D’AUTEUR

 

23

LE DROIT DU SPORT

 

24

LE CODE FORESTIER

 

25

LE CODE DE L’EAU

 

26

LE CODE DE LA POSTE

 

27

LE CODE DU TOURISME

 

28

LE CODE DE L’ELECTRICITE

 

29

 LES CONTRATS

30

LES PARTIS POLITIQUES ET LES ASSOCIATIONS

31

LES SOCIETES COOPERATIVES

32

LES SOCIETES D’ETAT ET ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)

33

LES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE ET LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES

34

LES SOCIETES EN DIFFICULTE

35

LE DROIT COMMERCIAL

36

LES SÛRETES ET LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES CREANCES

37

LE STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE ET DU CORPS PREFECTORAL

38

LE DROIT DES ACTEURS ET DES AUXILIAIRES DE JUSTICE
(STATUT DE LA MAGISTRATURE – PROFESSION D’AVOCAT – STATUT DU NOTARIAT – STATUT DES COMMISSAIRES  DE JUSTICE – STATUT DES GREFFIERS)

39

LE DROIT DES PROFESSIONS DE SECURITE ET DE DEFENSE
(STATUT DE LA GENDARMERIE – STATUT DE LA POLICE – CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)

40

LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE

41

LE STATUT DE LA COPROPRIETE

42

LE DROIT DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

CULTURE GENERALE

43

MES FICHES POUR ME CULTIVER

44

LA VIE DE 20 RESISTANTS AFRICAINS CONTEE AUX PLUS JEUNES

 

01 – RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

02 – RECUEILS DE JURISPRUDENCE