« …C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa force »

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ATTRIBUTIONS DES AVOCATS

Un avocat est un professionnel du droit, un spécialiste qui porte la particule « Maître ». La profession d’avocat appartient aux professions judiciaires réglementées et dont le titre est protégé.

L’avocat qui n’est pas un fonctionnaire, exerce une profession libérale.

Les attributions des avocats sont diverses, notamment :

1°) L’AVOCAT A LE MONOPOLE :

de la plaidoirie ;

  • de la postulation ;
  • de la représentation des sociétés devant la Cour d’appel ;
  • de la représentation de toutes les parties devant la Cour suprême.

2°) L’AVOCAT PRATICIEN DU DROIT :

  • rédige les requêtes et mémoires en cassation ;
  • donne des consultations c’est-à-dire des avis juridiques approfondis.

3°) L’AVOCAT CONSEILLE L’ENTREPRENEUR :

  • dans le choix du type d’activité (commerciale, artisanale, libérales ou autres…) ;
  • dans le choix de la forme sociale de l’entreprise (, SARL, SA, SAS, SNC…) ;
  • dans le choix du statut fiscal de l’entreprise (régime d’imposition à la TVA… ) ;
  • dans le choix de son implantation (domiciliation, locaux, zones franches …) ;
  • dans le choix de son statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial…) ;
  • dans sa gestion courante (réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…) ;
  • la modification de ses structures (augmentations ou réductions du capital, fusions, scissions, apports).

4°) L’AVOCAT VALIDE ET/OU REDIGE TOUS LES ACTES LIES A LA CREATION D’ENTREPRISE :

  • les statuts ;
  • les pactes d’honoraires ;
  • les déclarations fiscales ;
  • les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé ;
  • les baux commerciaux ;
  • les contrats de travail ;
  • les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles ;

5°) PAR LA NEGOCIATION, LA MEDIATION, L’ARBITRAGE OU LE RECOURS AU CONTENTIEUX, L’AVOCAT DEFEND L’ENTREPRISE VIS-A-VIS DE TOUS SES INTERLOCUTEURS :

  • clients ;
  • fournisseurs ;
  • bailleurs ;
  • concurrents ;
  • administrations ;
  • organismes de prévoyance et de santé ;
  • salariés.

6°) L’AVOCAT PARTICIPE A LA DECISION DE REPRISE D’UNE ENTREPRISE, QU’ELLE SOIT OU NON EN DIFFICULTE, A TRAVERS :

  • l’analyse des bilans et comptes annexes des dernières années ;
  • la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle ;
  • la vérification de l’état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur ;
  • l’examen de la situation bancaire de l’entreprise (crédits en cours, garanties consenties…) ;
  • l’étude des contrats conclus avec les fournisseurs et les clients.

7°) L’AVOCAT ELABORE LE PROCESSUS DE CESSION OU DE TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ET VEILLE A SON BON DEROULEMENT :

  • bilan personnel et patrimonial du (ou des) dirigeant(s) ;
  • diagnostic de l’entreprise et ajustements nécessaires ;
  • évaluation de l’entreprise ;
  • élaboration du projet de transmission ;
  • aide à la sélection d’un repreneur ;
  • négociation et rédaction d’un protocole ;
  • accompagnement pendant la transition.

8°) L’AVOCAT PEUT :

  • soit rester un praticien du droit général et traiter des affaires aussi différentes que les divorces, les réclamations de Pension alimentaire, les conflits sociaux, les coups et blessures…
  • soit se spécialiser dans des domaines précis : droit maritime, droit aérien, droit des assurances, droit immobilier, bancaire, droit de la concurrence, droit d’auteur…

L’avocat détermine le droit applicable, la conduite à tenir et le choix de la procédure en vue d’assurer la sauvegarde des intérêts de son client.

Source : Site des avocats de Côte d’Ivoire