ORDONNANCE N° 2020-358 DU 8 AVRIL 2020 PORTANT EXONERATION DES DROITS ET TAXES DE DOUANES SUR LES EQUIPEMENTS DE SANTE, PRODUITS, MATERIELS ET AUTRES INTRANTS SANITAIRES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA MALADIE A COVID-19

ARTICLE 1

Sont exonérés des droits ct taxes de douanes et de tout prélèvement perçu à l’importation, les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COV ID- 19), à compter du 6 avril jusqu’au 6 juillet 2020.

 

ARTICLE 2

La liste des équipements et produits mentionnés à l’article 1 est précisée par arrêté du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

 

ARTICLE 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire ct exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Abidjan, le 8 avril 2020

Alassane OUATTARA