LE SALARIE PEUT-IL REFUSER LE RENOUVELLEMENT DU CHÔMAGE TECHNIQUE ?

Oui.

Deux options s’offrent au salarié pendant le chômage technique :

1°) Avant les deux mois imposés comme délai maximum de chômage technique au cours d’une même année, le salarié a le droit de démissionner.

En se basant sur le fait que c’est la loi portant Code du Travail de 2015 qui le prescrit, en son article 16.11, il ne s’agira donc pas d’une démission abusive pouvant entraîner le paiement de dommage et intérêts par le salarié au profit de l’employeur.

2°) Après les deux (2) mois, le salarié a la faculté de se considérer comme licencié.

Si le salarié refuse le renouvellement du chômage technique, son licenciement sera alors considéré comme un licenciement légitime et l’employeur ne sera tenu qu’au paiement de l’intégralité des droits de rupture du contrat de travail de ce salarié.

Par contre, si le salarié rapporte la preuve que l’employeur est animé d’une intention de le nuire, le salarié aura droit à réparation.

Il est bon de préciser que le licenciement légitime s’oppose au licenciement abusif.

Le licenciement abusif est celui qui intervient sans motif légitime et oblige l’employeur à payer au salarié, en plus des droits de rupture du contrat de travail, des dommages et intérêts.

(Article 16.11 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail)