ARTICLE 101
Les dispositions du présent décret traitant des autorisations d’exploitation des substances de carrière s’appliquent à l’exploitation des haldes, terrils et déchets des exploitations de substances de carrière.
ARTICLE 102
Les conditions d’exploitation des haldes, terrils et déchets des exploitations de substances de mines sont fixées par arrêté du ministre chargé des Mines.