DROIT FONCIER – TOUT EN UN / TOME 2

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LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019) :

* LES REGLES DE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE.

* LES AUTORISATIONS RELATIVES A UNE CONSTRUCTION.

* LE PERMIS DE MODIFIER.

* LE PERMIS DE DEMOLIR.

* LE CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS.

* LE CERTIFICAT DE CONFORMITE.

* LA RECEPTION DES TRAVAUX.

* LES SOCIETES DE CONSTRUCTION.

* LA VENTE D’IMMEUBLES A CONSTRUIRE.

* LA PROMOTION IMMOBILIERE.

* LE BAIL A CONSTRUCTION ET LE BAIL EMPHYTEOTIQUE.

* LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE.

* LES DEVOIRS ET LES RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONSTRUCTION.

* LA SECURITE ET L’HYGIENE SUR LE CHANTIER.

* LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES.

* LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS.

* LES NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION.

* L’HABITATION D’IMMEUBLE.

* LE MODE D’HABITATION.

* LA COPROPRIETE.

* LES AGENCES IMMOBILIERES ET LES COURTIERS EN IMMOBILIER.

* LES MANQUEMENTS ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PENALES.

* LES BATIMENTS INSALUBRES.

* LES BATIMENTS MENAÇANT RUINE.

* LES BAUX D’IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION.

LA REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (2019).

* REGLEMENTS D’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION.

* GESTION BASEE SUR LE RISQUE A LA CONSTRUCTION ET A L’USAGE DU BAT.

* CONDITIONS DE DELIVRANCE DU PREMIS DE CONSTRUIRE.

* CLASSIFICATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION.

* L’ACCORD PREALABLE.

* PERMIS DE MODIFIER.

* PERMIS DE DEMOLIR.

* CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS.

* CERTIFICAT DE CONFORMITE.

LA REGLEMENTATION DE LA PROTECTION DES BATIMENTS D’HABITATION CONTRE L’INCENDIE.