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ORDRES ET CODES DE DEONTOLOGIE

 N°

LOIS ET DECRETS

01

L’ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

02

L’ORDRE DES ARCHITECTES

 03

L’ORDRE NATIONAL DES URBANISTES

 04

L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

05

L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

06

LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

07

LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE

08

LE CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

09

LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

10

L’ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET MAÏEUTICIENS

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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

EN SAVOIR PLUS…

 

RECUEILS TEXTES DE LOIS

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CONTACTS UTILES EN C.I.

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...

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